Loi N? 2008-496 Du 27 Mai 2008 - La Discrimination Raciale Au Travail Analyse Nos Avocats Ont Du Talent
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27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit. La loi du 27 mai 2008 portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations vient . La loi stipule que la discrimination inclut toute injonction de pratique ou de comportement discriminatoire.
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